Politique de confidentialité

Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon, dont LumiVie, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Afin d’assurer cette protection, LumiVie s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 8 mars 2023. 

Les modalités de recueil du consentement

LumiVie s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels, par téléphone, courriel ou formulaire pour une demande, une inscription ou un don, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre à notre équipe de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

LumiVie recueille des renseignements personnels des donateurs, des clients, des personnes bénévoles et des employés uniquement pour la réalisation de ses activités et de ses services.

Objectifs de la collecte de données

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et LumiVie. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer des objectifs de cette collecte de donnée et la nature des renseignements personnels que nous utilisons. 

Pour la diffusion de l’information sur nos services : les informations de contacts, nom, prénom, no de téléphone, adresse courriel

Pour la réalisation de nos services : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, nom de la personne décédée, date du décès de cette personne. Les notes au dossier rédigées par l’intervenant. Lors de votre utilisation de nos services, vous partagerez des informations, des opinions et des croyances qui pourraient être insérées dans votre dossier. Nos intervenants sont soumis à un code de confidentialité très strict et les informations enregistrées visent à permettre la relation thérapeutique.

Pour l’amélioration, le développement et l’évaluation de nos services : Information de contact, données démographiques et les données collectées lors de nos prestations de services. Nous utilisons des renseignements personnels que nous anonymisons ou pseudonymisons, afin de mieux comprendre les besoins de nos membres.

Finalité de traitements des données

LumiVie collecte et utilise des renseignements personnels provenant des usagers pour les raisons suivantes :

  • Établir le contact avec l’usager
  • Évaluer les besoins des usagers et y répondre
  • Forger la relation thérapeutique en consignant des notes au dossier de l’usager
  • Informer de nos programmes et de nos services
  • Effectuer des analyses basées sur les données démographiques anonymisées

LumiVie collecte et utilise des renseignements personnels provenant de donateurs pour les raisons suivantes :

  • Délivrer des reçus à des fins fiscales
  • Remercier les donateurs de leur don et de leur appui
  • Encourager les donateurs à continuer de soutenir l’organisme

 

LumiVie collecte et utilise des renseignements personnels provenant de personnes bénévoles pour les raisons suivantes :

  • Permettre la réalisation de leur bénévolat
  • Remercier les personnes bénévoles de leur dévouement et de leur appui
  • Traiter de situations d’urgence ou médicales au besoin
  • Les informer de nos programmes et de nos services

LumiVie collecte et utilise des renseignements personnels provenant d’employés et de contractuels pour les raisons suivantes :

  • Permettre la réalisation de leur travail
  • Émettre les chèques de paie ou les paiements mensuels
  • Fournir des avantages sociaux aux employés
  • Traiter de situations d’urgence ou médicales au besoin

Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Il est possible que, dans certaines situations exceptionnelles, LumiVie ne puisse donner l’accès à des renseignements personnels qu’elle détient sur une personne. Dans un tel cas, LumiVie informera par écrit des raisons qui motivent ce refus. 

Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,

LumiVie n’utilise ni ne divulgue de renseignements personnels pour aucune autre fin que celles pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins d’en avoir obtenu le consentement ou pour se conformer à la loi.

Les données sont stockées dans des serveurs physiques et infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.

Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur. 

Témoins et technologies similaires

Lorsqu’un utilisateur accède au site ou aux services Web de LumiVie, un fichier témoin (cookie) est automatiquement créé pour la durée de la session d’utilisation.

Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et LumiVie n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

LumiVie interdit à ses employés, fournisseurs, mandataires, partenaires, ainsi qu’à toute personne avec laquelle il entretient des relations d’affaires, de déployer ou d’utiliser tout logiciel espion dans le cadre de l’exploitation du site. 

Conservation des renseignements personnels

LumiVie garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos activités. Durant la période de conservation, LumiVie prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont le siège social, des serveurs physiques et des serveurs infonuagiques

Les dossiers seront détruits après la période de conservation qui est de 7 ans. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.

Dans le cadre des transactions de paiements électroniques effectuées, aucune information personnelle en lien avec le paiement n’est enregistrée ou sauvegardée par LumiVie.

Signalement des incidents de confidentialité

Une procédure est mise en place pour identifier les incidents de confidentialités, l’organisme procèdera à l’analyse du degré de préjudice selon l’incident en remplissant un registre des incidents et enverra si tel est le résultat de l’analyse une notification aux autorités et aux victimes. 

Lois applicables

La présente entente sur les conditions d’utilisation est régie par les lois québécoises. Tout litige y afférent serait porté devant le tribunal du district judiciaire de Laval, siège social de LumiVie. 

Plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité : 

Hélène Nadeau
LumiVie
303-1850 Boul. Le Corbusier, Laval, H7S 2K1
450-687-8311
[email protected]

Mars 2023